Tout ce que vous devez savoir sur le projet de loi 190
De nouvelles réglementations entreront en vigueur le 1er juillet 2025 et exigeront que les employeurs de l’Ontario apportent des changements significatifs dans la gestion et le rapport de la propreté des toilettes des employés. La conformité à cette législation est essentielle pour garantir des lieux de travail sûrs et sains et éviter des amendes de non-conformité pouvant atteindre 100 000 $.
Bien que cette législation ne s’applique actuellement qu’à l’Ontario, une législation similaire pourrait s’étendre au reste du Canada dans un avenir proche. Nous voulons nous assurer que lorsque cela arrivera, vous serez prêt.
Quelles sont les exigences?
Les exigences obligatoires du projet de loi 190 seront déployées en deux phases.
Phase Un
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs et les constructeurs doivent maintenir correctement la propreté et la sanitation de toutes les toilettes des employés. Tous les rapports de nettoyage des toilettes des employés doivent également être conservés, maintenus et rendus facilement accessibles sur demande. Cela signifie que si quelqu’un demande des rapports de nettoyage, les entreprises doivent être en mesure de fournir la date et l’heure de chaque nettoyage effectué.
Phase Deux
À compter du 1er janvier 2026, la conformité aux réglementations suivantes est requise :
Règlement OHSA 480/24 – Installations sanitaires – Dossier de nettoyage
Les employeurs doivent conserver, maintenir et rendre les rapports de nettoyage des toilettes facilement accessibles aux employés. Les rapports doivent être affichés physiquement dans ou près des toilettes des employés dans un endroit visible, ou affichés électroniquement, avec des instructions claires sur la façon dont les employés peuvent y accéder. Ces rapports doivent inclure la date et l’heure des deux derniers nettoyages des toilettes.
Règlement OHSA 482/24 – Installations sanitaires – Projets de construction
Les constructeurs doivent conserver des dossiers rapports de tous les nettoyages et désinfections des toilettes des employés, y compris les toilettes portables. Les dos-siers doivent être facilement accessibles aux employés pendant la durée du projet de construction, ou les six derniers mois, selon la période la plus courte.
Comment être conforme
Il existe plusieurs méthodes pour maintenir les rapports de nettoyage en conformité avec la législation à venir.
Rapports papier
Les rapports de nettoyage traditionnels en papier nécessitent que chaque nettoyage soit enregistré physiquement et présenté dans ou près des toilettes des employés. Ces rapports doivent être mis à jour quotidiennement et les dossiers doivent être correctement conservés et stockés dans un système de fichiers facilement accessible sur demande. Mais à long terme, la gestion des rapports papier peut être lourde et difficile à maintenir à mesure que le nombre de dossiers augmente.
Numérisation des rapports papier
Alternativement, les rapports papier peuvent être numérisés et stockés numériquement, ce qui simplifie le processus de maintien des dossiers. Cependant, cette méthode reste inefficace pour la maintenance et l’accessibilité des dossiers à long terme.
Logiciel de gestion du nettoyage numérique
La méthode la plus efficace pour se conformer est d’utiliser un logiciel de gestion du nettoyage numérique (DCMS) qui suit et consolide les données de nettoyage des toilettes.
Par exemple, CleanWatch™ est un DCMS qui utilise des codes QR pour suivre, stocker et accéder numériquement aux dossiers de nettoyage. En scannant un code QR, le personnel de nettoyage peut signer lorsqu’une toilette a été nettoyée, créant un dossier numérique avec la date et l’heure du service. Lorsque les employés scannent le code QR, ils peuvent voir les nettoyages les plus récents. Tous les dossiers de nettoyage peuvent être facilement accessibles via un téléphone intelligent ou un ordinateur, ce qui signifie que vous pouvez rester conforme en un clic.
N’attendez pas qu’il soit trop tard. Contactez votre représentant Bunzl dès aujourd’hui pour découvrir comment vous pouvez être conforme lorsque la nouvelle législation entrera en vigueur.
