Les nouvelles règles de la LSST rendent obligatoires les registres de nettoyage des toilettes
Comment vous conformer aux règlements mis à jour
Alors que bon nombre d’entre nous étaient occupés à prendre des résolutions du Nouvel An, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario en a pris une elle aussi : tenir les employeurs responsables de la propreté des toilettes destinées aux employés.
Les modifications à la LSST ont commencé en juillet de l’an dernier, mais les dernières mises à jour, entrées en vigueur le 1er janvier 2026, introduisent des exigences de déclaration élargies auxquelles les employeurs doivent se conformer sous peine de sanctions.
À qui ces règles s'appliquent-elles ?
Ces modifications touchent généralement tous les employeurs et constructeurs de l’Ontario qui mettent des installations sanitaires à la disposition de leurs employés, à l’exception de ce qui suit :
Les entreprises comptant moins de 25 employés (travailleurs temporaires exclus) sont exemptées
- Les constructeurs comptant 20 travailleurs sont soumis à des règles particulières concernant les produits menstruels et les DEA (défibrillateurs externes automatisés)
Quelles sont les nouvelles exigences ?
Pour les employeurs
Les employeurs doivent conserver, tenir à jour et rendre facilement accessibles à leurs employés tous les registres de nettoyage des toilettes. Les registres papier doivent être affichés à un endroit bien en vue dans ou près de toutes les toilettes des employés, ou être affichés électroniquement, accompagnés d’instructions claires expliquant comment les employés peuvent y accéder.
Ces registres doivent inclure la date et l’heure des deux nettoyages les plus récents. Autrement dit, lorsqu’un employé souhaite savoir quand les toilettes ont été nettoyées pour la dernière fois, l’information doit être facile et rapide à obtenir.
Pour les constructeurs
Les registres de nettoyage doivent inclure la date et l’heure du service pour les six (6) derniers mois, ou pour la durée du projet de construction, selon la période la plus courte.
En quoi ces exigences diffèrent-elles de celles de l'an dernier ?
Les premières modifications aux exigences de nettoyage des toilettes de la LSST, entrées en vigueur le 1er juillet 2025, visaient principalement le maintien de la propreté des toilettes et la tenue de registres à des fins d’audit ou d’inspection.
La principale différence avec les nouvelles exigences est que les registres ne sont plus accessibles uniquement « sur demande ». Les employeurs et constructeurs doivent désormais les rendre facilement accessibles aux employés, et le non-respect peut entraîner des amendes potentielles.
Comment demeurer conforme ?
Registres de nettoyage papier
Bien qu’ils répondent aux critères de conformité et nécessitent peu d’investissement, les registres papier présentent plusieurs défis. Ils deviennent difficiles à organiser et à archiver au fil du temps, sont faciles à falsifier, plus susceptibles d’être perdus ou détruits, et peuvent être difficiles à lire.
Registres numériques
La méthode la plus efficace et la plus précise consiste à utiliser un logiciel numérique de gestion du nettoyage, comme CleanWatch de Bunzl Nettoyage et Hygiène, qui simplifie le maintien et l’accès aux registres de nettoyage.
Comment les employeurs conservent les dossiers
En utilisant leur téléphone intelligent, les préposés à l’entretien peuvent indiquer numériquement qu’une salle de bain a été nettoyée en trois étapes simples.
Étape 1 : Le préposé à l’entretien sélectionne la salle de toilette à entretenir.
Étape 2 : Le préposé à l’entretien numérise le code QR et confirme que la salle de toilette a été nettoyée.
Étape 3 : Un registre indiquant la date et l’heure du nettoyage est automatiquement créé.
Comment les employés accèdent aux dossiers
Des codes QR sont affichés dans ou juste à l’extérieur de chaque toilette. Lorsqu’ils sont numérisés, ils affichent la date et l’heure des deux nettoyages les plus récents.
Boucler la boucle de la conformité
Assurer la conformité est important sur le plan légal, mais surtout, c’est la bonne chose à faire pour la santé et la satisfaction des employés. Des toilettes propres pour les employés sont une marque de respect.
Pour en savoir plus sur la solution numérique simple de Bunzl Nettoyage et Hygiène en matière de conformité, communiquez avec votre expert en nettoyage ou cliquez ici.