Le Manitoba rend les produits menstruels gratuits pour les employés
L’équité en matière d’hygiène au travail exige que tout le monde — peu importe l’origine, le genre ou le statut — ait accès aux produits d’hygiène de base, y compris les produits menstruels. Pourtant, pour les millions de travailleuses et travailleurs canadiens qui ont des menstruations, ces produits ne sont souvent pas fournis par leur employeur.
Bien que les employeurs sous réglementation fédérale dans des secteurs comme le transport et les communications soient tenus de fournir gratuitement des produits menstruels à leurs employés, ils ne représentent qu’environ 10 % de la main-d’œuvre canadienne. En Alberta, les employeurs doivent fournir des contenants de disposition munis d’un couvercle, et en Ontario, des contenants de disposition et des produits gratuits sont exigés — mais uniquement sur certains chantiers de construction et dans certaines mines.
Par conséquent, une grande partie de la main-d’œuvre se voit contrainte d’assumer le coût et la responsabilité de l’hygiène menstruelle au travail, malgré le fait que l’hygiène de base en milieu de travail devrait être la responsabilité de l’employeur.
Mais à compter de cette année, le Manitoba fait officiellement de l’hygiène menstruelle une responsabilité de l’employeur.
Aperçu de la nouvelle législation
Qu’est-ce qui change ?
- Les employeurs manitobains doivent fournir gratuitement des produits menstruels (tampons et serviettes hygiéniques) dans toutes les toilettes réservées aux employés
- Un contenant de disposition pour produits menstruels muni d’un couvercle doit être placé près de chaque toilette destinée aux employés
- Les produits doivent être facilement accessibles dans les toilettes pour femmes, pour hommes et inclusives
Quand est-ce que cela entre en vigueur ?
- Les règlements entreront pleinement en vigueur le 1er septembre 2026
- Une période de transition de 6 mois est prévue afin de permettre l’approvisionnement en produits, distributeurs et contenants de disposition
Qui est concerné ?
- Les employeurs manitobains sous réglementation provinciale (ex. : commerces de détail, fournisseurs de services locaux, usines de fabrication), y compris les entrepreneurs principaux
Quelles sont les exigences ?
À tout le moins, les employeurs doivent rendre accessibles à tous les employés :
- Un type de tampon
- Un type de serviette hygiénique
- Un contenant de disposition muni d’un couvercle par toilette destinée aux employés
Les distributeurs de produits ne sont pas obligatoires selon ces règlements.
Si l’installation de produits dans les toilettes des employés n’est pas pratique (ex. : espace très limité ou toilettes partagées avec le public), les produits menstruels peuvent être placés dans un autre emplacement, à condition que cet emplacement :
- Reste accessible aux employés en tout temps
- Offre un niveau raisonnable de discrétion (ex. : placard de fournitures)
- Reste accessible lors de la fermeture des toilettes
Quel sera le coût ?
Le gouvernement du Manitoba estime que le coût annuel sera de 10 $ à 25 $ par personne menstruée. Les coûts initiaux pour l’équipement, comme les contenants de disposition et les distributeurs, sont estimés entre 20 $ et 300 $, selon les produits choisis.
Que se passe-t-il si je ne suis pas conforme ?
La conformité sera appliquée en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba, et les amendes pour non-conformité varient de 1 000 $ à 5 000 $.
Et si je ne suis pas au Manitoba ?
Si vous n’êtes pas un employeur au Manitoba, vous n’êtes pas techniquement tenu d’agir. Cependant, il existe deux raisons importantes pour lesquelles suivre l’exemple du Manitoba pourrait être une approche proactive.
- Les produits menstruels sont une nécessité d’hygiène de base. Un sondage récent a également révélé que 82 % des Canadiens ayant des menstruations déclarent que les produits menstruels sont trop coûteux. Offrir des produits gratuits aide à lutter contre la précarité menstruelle et démontre du respect envers vos employés qui ont des menstruations.
- Les règlements provinciaux de ce type ont tendance à se répandre à l’échelle nationale, surtout lorsqu’ils concernent la santé, la sécurité et l’hygiène en milieu de travail. Par exemple, avant que le SIMDUT ne devienne une norme nationale, il s’agissait à l’origine d’une initiative provinciale menée par la Saskatchewan. Plus récemment, des provinces comme la Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario ont instauré des normes en matière d’hygiène et d’entretien des toilettes en milieu de travail.
Offrir gratuitement des produits menstruels représente une évolution naturelle des pratiques d’hygiène de base en milieu de travail. Vous cherchez des conseils pour être conforme ? Vous souhaitez développer votre offre de produits menstruels ? Communiquez avec votre représentant de Bunzl Nettoyage & Hygiène pour obtenir plus d’information.
