Nouvelles réglementations sur les COV concernant les produits de nettoyage : Ce que vous devez savoir

Les Composés Organiques Volatils (COV) sont des gaz émis dans l’atmosphère lors de l’utilisation d’une large gamme de produits de consommation et commerciaux et sont nocifs pour la santé humaine. Ces composés sont des contributeurs clés à la formation d’ozone au niveau du sol et de particules fines, deux principaux composants de la formation du smog. Le smog a des effets néfastes considérables tant sur la santé humaine que sur l’environnement, ce qui rend la régulation des COV une priorité.

Expansion de la Loi sur la protection de l’environnement

Depuis 1999, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement définit les réglementations des COV pour des catégories de produits spécifiques, telles que les produits de retouche automobile et les revêtements architecturaux. Cependant, ces dernières années, il est devenu évident qu’une réglementation plus complète était nécessaire pour respecter les engagements nationaux et internationaux sur la qualité de l’air.

Pour aborder ce problème, le Canada a introduit de nouvelles réglementations le 5 janvier 2022, connues sous le nom de « Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits ». Ces réglementations sont une étape cruciale vers la réduction des émissions de COV et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur.

Types de produits affectés

Une large gamme de types et catégories de produits sont affectés par la législation, y compris les produits de soins personnels, les produits d’entretien automobile, domestique et pour établissements tels que :

  • Nettoyant/ savon pour les mains à usage intensif
  • Nettoyant ou produit de polissage pour métaux
  • Désodorisants
  • Nettoyants pour salle de bain et carrelage
  • Nettoyants pour tapis et tissus d’ameublement
  • Désinfectants
  • Produits d’entretien des sols (décapant pour cire à plancher, cire/polissage pour plancher)
  • Nettoyants ou dégraissants universels pour surfaces dures
  • Nettoyants pour vitres
  • Produits de nettoyage/désodorisants pour toilettes ou urinoirs

La réglementation canadienne fixe des limites de concentration en COV pour environ 130 catégories et sous-catégories de produits. Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que les produits mis sur le marché canadien respectent ces normes de COV. Les fabricants sont tenus de conserver les dossiers relatifs aux produits réglementés pour une période minimale de cinq ans.

Pour plus de détails sur les limites de COV et les exceptions, visitez le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits.

Une bonne nouvelle!

De nombreux fabricants ont confirmé que l’efficacité de leurs produits ne serait pas impactée par les nouvelles réglementations, mais en s’adaptant pour répondre aux nouvelles exigences, les produits deviendront plus sûrs pour l’environnement. En même temps, la réduction des COV améliore la qualité de l’air intérieur là où les produits de nettoyage sont utilisés, créant un lieu de travail plus sûr pour les équipes de nettoyage et un environnement intérieur plus sûr pour les occupants des bâtiments.

Période de transition

Pour faciliter la transition vers ces nouvelles réglementations, une période de vente des stocks existants a été établie. Les produits fabriqués et importés au Canada avant le 1er janvier 2024 (ou le 1er janvier 2025 pour les désinfectants) peuvent continuer à être vendus sans période limitée. Pour se qualifier pour cette période de vente, les produits doivent porter un code de date indiquant une fabrication avant la date d’entrée en vigueur et doivent physiquement se trouver au Canada avant les échéances établies.

Exclusions

Il est important de noter que les produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ne sont pas couverts par le Règlement sur la limite de concentration de composés organiques volatils pour certains produits. Parmi les exemples de produits exclus, on trouve les herbicides, insecticides et assainisseurs.

Quelles démarches DEVRIEZ-VOUS entreprendre ?

L’engagement en faveur de la protection de l’environnement et de la santé du public et des employés est une responsabilité importante pour tous les responsables de l’entretien et de la maintenance des installations, ainsi que pour les propriétaires d’immeubles. Les nouvelles réglementations canadiennes sur les COV offrent l’occasion de réexaminer les produits de nettoyage utilisés pour réaliser des protocoles de nettoyage spécifiques, de vérifier que les fabricants concernés apportent les améliorations nécessaires à ces produits et/ou de passer à des produits de substitution avec des formulations plus respectueuses de l’environnement. Travaillez avec votre expert en produits de nettoyage et d’hygiène Bunzl pour comprendre votre assortiment de produits actuel. Ils vous aideront à évaluer la conformité au niveau de COV ainsi que l’adéquation à l’usage et les dernières innovations et alternatives de produits à la pointe de l’industrie. Ils pourront également vous présenter une nouvelle ligne de produits de nettoyage chimiques plus écologiques, proposée par REGARD.

Si vous souhaitez développer un assortiment de produits ou un programme de nettoyage plus durable, contactez votre expert en nettoyage et hygiène Bunzl ou contactez-nous dès aujourd’hui !

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